Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET D’ACCES AU SITE

www.alce-cde.com       

1.Objet et mentions légales :

Le site http://www.alce-cde.com, édité par :

CDE SAS
Rue de l’Avenir
52200 LANGRES France
Tél. +33 (0) 3.25.87.55.87
Fax +33 (0) 3.25.84.47.47

a pour vocation l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site Web sont soumis aux présentes « Conditions Générales » ci-après détaillées, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.alce-cde.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. CDE SAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Il revient aux internautes de consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion pour relever l’ensemble des modifications intervenues. Le site Internet www.alce-cde.com et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

Informations légales :

  •              CDE SAS, Société anonyme par actions simplifiée au capital de  1 523 724,00 € – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 713 850 063
  •              Directeur de la publication : Franck VIGNAL

L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société :
Equinoa Hébergement,
11bis, rue Bachaumont
75002 Paris 

2. Conditions Générales d’Utilisation

2.1 Droits de propriété intellectuelle :

CDE porte à la connaissance des utilisateurs que la structure générale ainsi que les éléments de ce site (logos, marques commerciales, textes, photographies, dessins, vidéos, …) sont la propriété de CDE, et sont protégés par la législation sur le droit d’auteur.

Leur reproduction à des fins d’utilisation personnelle est autorisée. Toute modification, copie, location, prêt, transmission et diffusion non autorisée sont interdits. Les informations figurant sur ce site ne peuvent être vendues ou distribuées à des fins lucratives.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de CDE, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales .

2.2. Responsabilité

CDE ne pourra être tenu responsable de dommages, frais, pertes directs ou indirects consécutifs à l’accès à ce site ou à son utilisation.

Les informations et illustrations figurant sur les pages du site sont basées sur des caractéristiques, données commerciales ou techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des pages du site.

En tout état de cause, l’utilisation des informations disponibles sur le site est sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur. Malgré le soin apporté par CDE à la constitution et la mise à jour du site, les informations sont à caractère général ou fournies en l’état et n’ont pas de valeur contractuelle mais simplement indicative. CDE ne garantit pas leur exactitude ni la pertinence de leur utilisation dans un but quelconque.

Par ailleurs, CDE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage subi par votre matériel informatique ou vos autres biens, y compris l’infection par des virus, suite à votre utilisation de ce site, votre accès à celui-ci ou tout téléchargement effectué à partir de celui-ci.

Si tout renseignement personnel envoyé au site www.alce-cde.com est couvert par notre politique de confidentialité et la législation sur la protection de la vie privée, toute autre information qui nous est communiquée via le Web (incluant toute remarque, suggestion, idée, graphique, etc ....) devient et demeure notre propriété exclusive sans restriction de droits d’utilisation, ni obligation de compensation envers vous ou toute autre personne. En outre, nous n’avons aucune obligation de considérer ces informations comme confidentielles.

L’utilisateur déclare en outre accepter les caractéristiques et les limites d’Internet en termes de sécurité et confidentialité des données.

En cas de difficulté quelconque, l’utilisateur est invité à prendre contact avec la Société au moyen des informations fournies dans la rubrique contact.

2.3. Données personnelles

CDE recueille des données personnelles, telles que noms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone et de fax, etc … qui sont volontairement communiquées par les visiteurs au moyen de formulaire d’inscription, de contact ou autre. En déposant ces informations, l’utilisateur consent à ce qu’elles soient utilisées par CDE.

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail ou courrier via la rubrique contact du site, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la confirmation doit être envoyée.

2.4. Suspension ou interruption de l’accès :

CDE pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site www.alce-cde.com en cas : de violation de votre part des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de la société, de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

2.5. Droit applicable :

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français fait foi.

 

Crédit Photos 
Fotolia - CDE